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L'actualité des professionnels du tourisme et de l'innovation dans les Hauts-de-Seine

A l'initiative du Département des Hauts-de-Seine, un dispositif de soutien aux entreprises artisanales, aux commerces et aux TPE/PME impactés par la crise sanitaire du COVID-19 est mis en place.

Pour permettre aux entreprises impactées par la crise sanitaire de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage, le Département des Hauts-de-Seine déploie 10 millions d’euros en soutien 

Le Département déploie 10 millions d’euros en soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire, pour leur permettre de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage. Partenaires incontournables du Département et interlocuteurs privilégiés des entreprises, la CCI 92 et à la CMA 92 s'associent à ce dispositif d’intérêt général et apportent leur contribution et expertise.

Vous êtes éligible à l'aide départementale si :

  • votre entreprise est composée de 1 à 20 salariés ;
  • votre entreprise est immatriculée au RCS de la CCI 92 et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, avant le 30/09/2019 ;
  • votre entreprise détient son siège et exerce son activité dans les Hauts-de-Seine.

Instruction du dossier de demande

La CCI 92 ou la CMA 92 apprécieront l’éligibilité et l’évaluation des éléments présentés, qui seront transmis au Département pour validation. Les dossiers sont à déposer sur la plateforme dédiée de la CCI 92 ou de la CMA 92.

Délais : réponse entre 1 semaine et 15 jours après réception du dossier complet et versement de l’aide dans les 15 jours qui suivent.

Si vous êtes seulement immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), complétez le formulaire de la CCI Hauts-de-Seine.

  1. Dépôt de la demande ; 

  2. La CCI Hauts-de-Seine instruit votre dossier, prévalide et transmet au Département des Hauts-de-Seine ;

  3. Le Département des Hauts-de-Seine accorde la demande ;

  4. La CCI Hauts-de-Seine verse l'aide.

Si vous êtes immatriculé au Répertoire des Métiers (activités artisanales) ou si vous possédez la double immatriculation (RCS et RM), complétez le formulaire de la CMA des Hauts-de-Seine.

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